J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000
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Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
NOR : MEST0010077A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, les organismes suivants :
SIGMA Conseils, 67, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
ALGADE, département radioprotection, 1, avenue de Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial La Rocade, Grand Camp Nord, 97142 Abymes ;
M6 MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ;
SALVAREM, Les Malalonnes, BP 199, 26702 Pierrelatte Cedex ;
MERI, 53, rue de Fontenoy, 59000 Lille ;
ASCORA, parc d'entreprises, 29690 Brennilis ;
ONECTRA, 20, traverse de Pomègues, 13414 Marseille Cedex 20 ;
CERAP, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote/Saint-Aubin, 91194 Gif-sur-Yvette ;
Bureau Alpes-Contrôle, 19, avenue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants les organismes énumérés ci-après :
AIF, bureau de contrôle, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, 87008 Limoges ;
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
SIMEX, 25, rue Claude-Bernard, 78310 Maurepas ;
Service de protection radiologique de la défense, (SPRAD), service de santé des armées, 1 bis, rue du Lieutenant-Raoul-Batany, 92141 Clamart.
Art. 3. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année. Il doit comporter les renseignements suivants :
- moyens en personnel et en matériel ;
- nombre total de contrôles exercés au cours de l'année.
Un double de ce rapport doit être adressé à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger